Conditions générales de vente

L’Atelier du Château

23 route d’Orléans

45130 SAINT-AY

02.38.49.09.62/06.65.00.10.52

Email : contact@atelier-du-chateau.com

N°siret : 82935676500018

Conditions générales de vente en chambres d’hôtes

Article 1 : Durée du séjour : Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune

circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Tarifs : Le prix indiqué s’entend toutes taxes comprises , le propriétaire

n’étant pas assujetti à la T.V.A (article 293B du CGI). Ils sont affichés à l’accueil et dans les chambres.

Article 3 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local dont le montant varie selon les années, il

sera précisé sur le contrat de location. La taxe est collectée par les propriétaires pour le compte de la

commune et reversée ensuite au Trésor Public.

Article 4 : Validation d’une réservation : La réservation se fait :

– par mail ou  par téléphone :  CGV envoyés par mail ou par courrier.

La réservation est considérée ferme uniquement après réception des

CGV signées et accompagnées de l’acompte encaissé dès réception et déductibles de la facture du séjour. L’

acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.

L’acompte demandé : 30% du montant total du séjour, à déduire du restant dû

L’acompte n’est pas remboursable

Paiement : Soit par chèque (à l’ordre de Fabienne Dansette), soit par  virement bancaire. Dès

réception de l’acompte, un mail, ou SMS de confirmation vous sera envoyé.

Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres

d’hôtes.

Article 5 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par

internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21- 8 du

code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une

date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 : Annulation par le client : Le prix de la nuitée ne comprend pas d’assurance annulation, il vous

est conseillé d’en souscrire une auprès des organismes compétents.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

– Si l’annulation intervient plus de 72H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au

propriétaire,

– Si l’annulation intervient moins de 72H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au

propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement,

– Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures, le jour prévu du séjour, le présent contrat devient nul

de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au

propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au

propriétaire.

Article 7 : Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le

séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement

possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera intégralement remboursé des sommes versées.

Article 8 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé sur le contrat de location entre 17 heures et

19 heures. En cas d’arrivée plus tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Nous

n’acceptons pas les arrivées après 20 heures et nous nous réservons le droit de ne plus accueillir le client

passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture

du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9 : Départ : Les chambres doivent être libérées pour 10 heures 30. Après 11 heures 30, il vous

sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 10 : Règlement du solde : Le solde du séjour, acompte déduit, sera à régler à l’arrivée. Le

paiement du solde peut s’effectuer : en espèces, par chèque bancaire ou par chèque vacances.

Article 11 : Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée,

le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes

supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture

du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à

ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : Petit-déjeuner : Le petit déjeuner est compris dans le prix de la nuitée. Il est servi au fur et à

mesure des arrivées de 7h15 à 10h00 en intérieur ou en terrasse si la météo le permet.

Article 13 : Art de vivre/utilisation des lieux/animaux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé

à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et leur confort, de ce fait, nous n’acceptons pas les

animaux de compagnie.

« L’Atelier du Château » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception des espaces extérieurs. Il

est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

L’usage de la cuisine, ouverte sur l’espace repas, est exclusivement réservé au propriétaire.

Des clés permettant d’accéder aux chambres sont remises au client à son arrivée, en cas de perte, il lui

sera demandé un remboursement de 50 €.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer

financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein de « L’Atelier du Château » sont sous l’unique responsabilité de leurs

parents.

« L’Atelier du Château » décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol des effets personnels du

client.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre dans les présentes conditions générales de

vente.

Article 14 : Informatique et Libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit

d’accès et de rectification aux données vous concernant. « L’Atelier du Château » s’engage à ne pas

transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et

le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.